Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom / dénomination : La Cour de La Fleunie
Forme juridique : entreprise individuelle
Adresse du siège : 70 rue d’Aubas, 24570, Condat-sur-Vézère, France
Numéro SIRET : 88440926900013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 884409269
Adresse e-mail : courfleunie@gmail.com
Téléphone : +33 6 03 31 90 44
Responsable de la publication : Carolina Hoedemaker

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Nom : Siteworks B.V.
Adresse : Beltrumsestraat 32, 7141 AL Groenlo, Les Pays Bas
Téléphone : +31 544 200 200
Site web : Jouwweb.nl

3. Propriété intellectuelle

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Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), www.cnil.fr.

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6. Responsabilité

La Cour de La Fleunie s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreurs. La Cour de La Fleunie décline toute responsabilité concernant les liens externes vers des sites tiers.

7. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.