Politique de confidentialité
1. Qui est responsable du traitement des données ?
La Cour de La Fleunie, sise 70 rue d’Aubas, 24570 Condat-sur-Vézère, France, SIRET 88440926900013, courriel : courfleunie@gmail.com, téléphone : +33 6 03 31 90 44, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site internet et lors de la location des gîtes.
2. Quelles données traitons-nous ?
Exclusivement pour les personnes réservant un gîte :
• nom, prénom, date et lieu de naissance ;
• nationalité ;
• adresse et coordonnées (courriel, téléphone) ;
• informations relatives à la réservation (dates, nombre de personnes, modalités de paiement) ;
• si la loi l’exige : informations relatives à une pièce d’identité.
3. Pourquoi traitons-nous ces données et sur quelle base légale ?
• Exécution du contrat de location (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) : gestion de la réservation, du séjour et du paiement.
• Obligation légale (art. 6, par. 1, point c) du RGPD) : remplissage et transmission du formulaire individuel de police à la mairie et/ou à la gendarmerie, conformément à la loi française (art. R.611-42 CESEDA). Ces données sont utilisées exclusivement à cette fin légale.
• Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) : tenue de nos registres et gestion des litiges.
4. À qui communiquons-nous vos données ?
• À la mairie et/ou à la gendarmerie, dans la mesure où la loi l’exige (formulaire de police) ;
• À notre service comptable, pour la gestion financière ;
• Au prestataire de paiement, pour le traitement des paiements.
Nous ne vendons pas vos données et nous ne les utilisons pas à des fins de marketing sans votre consentement.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
• Données de réservation et de facturation : 10 ans (durée légale de conservation des documents comptables) ;
• Extrait de casier judiciaire : 6 mois (délai légal applicable)
• Autres données : conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : courfleunie@gmail.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour les traitements résultant d’une obligation légale (extrait de casier judiciaire), certains droits peuvent être limités, la loi nous imposant de traiter ces données.
7. Cookies
Ce site web utilise des cookies analytiques pour établir des statistiques de fréquentation anonymisées. Vous pouvez désactiver la création de cookies dans votre navigateur.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte ou le traitement illicite.